Immigration et criminalité: l’impact d’un antécédent judiciaire pour les étrangers ou les résidents permanents

Certains clients du cabinet Cormier Simard, avocats criminel, sont des citoyens étrangers. Certains d’entre eux sont résidents permanents en attente de leur citoyenneté canadienne tandis que d’autres sont des étudiants étrangers ou des demandeurs d’asile.

Quelles sont les conséquences d’une condamnation au criminel pour ces individus? Quel impact aurait un casier judiciaire ou un dossier criminel sur leur permis de séjour ou leur demande de citoyenneté?

Cette question, à cheval entre le droit criminel et le droit de l’immigration, trouve une partie de ses réponses dans l’article (art.) 36 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés. Une condamnation peut parfois avoir pour conséquence une ordonnance de renvoi à l’encontre de l’étranger contrevenant : cela dépend essentiellement de la nature de l’infraction, de la sentence imposée et du statut particulier de l’étranger (résident, réfugié reconnu, étranger ayant un permis de séjour, etc.). Une condamnation peut aussi retarder la demande de l’étranger.

Dans certaines situations, notamment si le client est reconnu coupable, il pourra être opportun pour l’avocat criminaliste de demander l’octroi d’une absolution inconditionnelle ou conditionnelle au juge, et ce, afin de prévenir une mesure de renvoi ou un retard dans les procédures.

Il est recommandé à toute personne étrangère accusée d’avoir commis une infraction criminelle de consulter un avocat en droit criminel et de lui faire part de sa situation particulière. Cette personne devrait aussi informer son avocat d’immigration de la situation.