Négociation de plaidoyer

La négociation de plaidoyer de culpabilité est une pratique très courante dans le système de justice pénal québécois. Cela consiste à s’entendre avec le procureur de la poursuite pour que le client enregistre un plaidoyer de culpabilité sur un ou plusieurs chefs d’accusation, en échange de quoi le procureur de la poursuite peut par exemple retirer certaines accusations, ou encore s’engager à suggérer une peine plus clémente au juge. Cela n’est possible que si le client reconnait avoir posé les gestes pour lesquels il veut plaider coupable.

Voici un exemple de négociation de plaidoyer de culpabilité:

Un client de Me Xavier Cormier était accusé d’avoir commis des voies de faits causant des lésions corporelles (article 267 b) Code criminel), des voies de faits armés (article 267 a) Code criminel), un méfait de plus de 5000$ (article 430 (1)a)(3)a) Code criminel) et avoir eu possession d’une arme en vue de commettre une infraction (article 88 (2)a) Code criminel). Lors de l’enquête préliminaire, Me Cormier a contre-interrogé la victime de l’infraction et a fait ressortir certaines faiblesses dans son témoignage quant à l’identification du client.

Me Cormier a par la suite négocié avec la procureure de la poursuite. La procureure a accepté de retirer toutes les accusations sauf une. Le client a plaidé coupable à l’accusation de méfait de moins de 5000$. Me Cormier a plaidé auprès de la juge pour que le client puisse bénéficier d’une absolution conditionnelle à l’accomplissement de 80 heures de travaux communautaires, ce que la juge a accepté.

Les clients de Me Cormier, avocat criminaliste, ne sont pas tous acquittés et n’obtiennent pas tous une absolution. Voir notice.