Un client acquitté d’accusations de harcelement portées par plusieurs voisins

Plusieurs voisins d’un client de l’avocat en criminel Xavier Cormier ont porté plainte à la police pour harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel). Après étude du dossier par le procureur de la poursuite, deux dossiers ont été montés contre le client: une accusation criminelle de harcèlement contre deux voisins, ainsi qu’une demande de mandat de paix provenant de deux autres voisins (article 810 Code criminel). Le client ne reconnaissait pas les gestes allégués. Au contraire, les voisins se seraient possiblement ligués pour porter des accusations.

Me Cormier a demandé au juge de fixer une date de procès dans le dossier de harcèlement criminel et une date d’audition dans le dossier de mandat de paix. Lors du procès de harcèlement, Me Cormier a contre interrogé les voisins sur certaines contradictions entre leur témoignage et leurs déclarations antérieures. Le client de Me Cormier a aussi témoigné. La juge a décidé que la preuve ne permettait pas de conclure à la culpabilité du client dans ce dossier et l’a acquitté. Pour ce qui est de l’audition du mandat de paix, après négociation avec le procureur, ce dernier a retiré la plainte contre le client de Me Cormier, qui a donc été libéré.

Les clients de l’avocat criminaliste Xavier Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.