Acquittée parce que l’infraction était trop insignifiante

Me Simard défend des clients notamment à Valleyfield

Il s’agit ici d’une victoire exceptionnelle de Me Luc Simard, car la défense invoquée dans ce dossier est très rarement utilisée en droit criminel.

La victime et l’accusée était toutes deux résidentes du même établissement.  La victime a appelé la police car elle se plaignait que l’accusé l’avait poussée dans le dos en l’intimidant de se tasser. Il y avait deux autres témoins de l’incident sur place. L’accusée, quand à elle, faisait valoir qu’il s’agissait d’une petite poussée qu’elle aurait faite pour passer dans le corridor. Selon elle, la victime se serait alors mise à crier et se plaindre du geste en question. Notre cliente a été accusée de voie de fait simple (article 265 et 266 Code criminel). Elle a retenu les services de Me Simard pour la défendre.

Tous les gens présents lors de l’incident ont témoigné au procès. Lors des plaidoiries, notre avocat en droit criminel a fait valoir un principe très rarement appliqué en droit criminel: la défense de minimis. Il a plaidé que bien qu’une poussée ait été faite, il s’agissait d’un geste trop insignifiant pour reconnaître l’accusée coupable de voie de fait. Me Simard a déposé 7 jurisprudences des tribunaux québécois et canadiens pour soutenir sa prétention.

Le juge a acquitté la cliente.

Certains clients de Me Simard sont déclarés coupables. Voir notice.