Malgré un lourd passé judiciaire, incluant de la prison, il obtient une absolution

Un individu était accusé de harcèlement criminel, en vertu de l’article 264(1)(3)b) du Code criminel, d’avoir communiqué de façon répétée par un moyen de télécommunication, en vertu de l’article 372(3)(4)b) du Code criminel, et d’avoir proféré des menaces de causer des lésions corporelles en vertu de l’article 264.1(1)a)(2)b) du Code criminel. Sous l’influence de l’alcool, l’accusé avait fait plusieurs appels téléphoniques consécutifs à une autre occupante du complexe de cohabitation de son amie de cœur. Les conversations, qui comprenaient des propos intimidants, avaient été enregistrées par la plaignante et remises aux policiers. Un autre incident semblable s’était déjà produit deux années auparavant et une plainte avait aussi été déposée par la même personne.

L’accusé avait de nombreux antécédents judiciaires, dont certains en semblables matières. Dans le passé, il avait été condamné à une dizaine de reprises à des peines d’emprisonnement pour des périodes variées, allant jusqu’à 4 ans de pénitencier. Cependant, il occupait maintenant un emploi contractuel sous la condition de l’obtention ultérieure d’un pardon. L’avocate en droit criminel Catherine Charland de notre cabinet a négocié une entente avec la procureure de la Couronne. Apres avoir plaidé coupable, l’accusé a été absout conditionnellement à l’accomplissement d’un certain nombres d’heures de travaux communautaires et de la complétion de ses démarches thérapeutiques quant à son problème de consommation d’alcool. Il évita ainsi une nouvelle inscription à son casier judiciaire.

Certains clients de Me Charland ne peuvent obtenir d’absolution. Voir notice.