Accusation de vol d’employeur de plus de 5000$: il évite un dossier criminel

Absolution obtenue dans un dossier de vol d’employeur

Un résident permanent au Canada a commis une série de vols d’employeur alors qu’il éprouvait des difficultés personnelles, notamment sur le plan de l’intégration professionnelle. Il aurait détourné des montants d’argent de la caisse qu’il utilisait dans le cadre de son travail. Il a été accusé de vol d’une valeur de plus de 5000$ (article 334 a) et 355 Code criminel) au Palais de justice.

Ayant d’abord débuté les procédures avec un autre avocat, le client s’est éventuellement tourné vers notre avocat en droit criminel. Il souhaitait à tout prix éviter un casier judiciaire même s’il était coupable des faits reprochés. L’obtention d’une absolution inconditionnelle est normalement impossible selon la Loi pour les vols de plus de 5000 $. Me Xavier Cormier a donc entamé de longue négociation avec la procureur de la Couronne pour faire diminuer le montant allégué du vol. Les chefs d’accusations ont finalement été changé pour devenir un vol de seulement 334$.

Par la suite, notre avocat a demandé à la Cour d’ordonner la confection d’un rapport pré sentenciel afin d’améliorer les chances du client d’éviter un dossier. Finalement, en plaidoirie, il a demandé à la juge de faire bénéficier son client de l’absolution, ce à quoi s’objectait la partie adverse. La juge a accordé l’absolution inconditionnelle au client.

Certains clients de Me Cormier ne peuvent bénéficier de l’absolution. Voir notice.