Accusé de conduite dangereuse et méfait, il obtient une absolution

Un individu a été arrêté par la police après avoir brisé une boite à lettre puis s’être enfui en voiture à vive allure. Il fut accusé de conduite dangereuse  selon l’article 249 (1)a)( 2)b) du Code criminel (maintenant 320.13 Code criminel) et méfait de moins de 5000$ (art. 430 (1) a) (4)b) Code criminel). Il a retenu les services d’un avocat en droit criminel de notre cabinet, Me Luc Simard. Le client reconnaissait les faits, mais voulait éviter d’avoir un dossier judiciaire vu son statut d’étudiant. Des négociations ont eu lieu avec le procureur de la couronne. Les avocats ont suggéré au juge une absolution conditionnelle à l’exécution de travaux communautaires. Le juge a accordé l’absolution au client.

Les clients de Me Luc Simard n’ont pas tous une absolution. Voir notice.