Acquitté à procès d’une accusation d’avoir pris Madame à la gorge

Une violente dispute éclate entre deux ex-conjoints partageant toujours la même résidence. Madame lance des objets au sol en direction de Monsieur. Il la prévient qu’il appellera la police mais Madame place un appel plus rapidement. Elle prétend avoir été prise par le bras de Monsieur en encolure autour du cou jusqu’à en avoir perdu le souffle et que l’enfant de deux ans qu’elle tenait contre elle s’est frappé la tête sur un dossier de chaise rigide en conséquence de l’emprise de Monsieur. Lorsque les policiers se rendent sur les lieux, ils ne constatent aucune blessure, mais prennent la déclaration de Madame et procèdent à l’arrestation de Monsieur pour voies de fait contre Madame, en vertu de l’article 266b) du Code criminel. Notre cabinet a été engagé pour assurer la défense de Monsieur.

Dans le déroulement du dossier de violence conjugale, la plainte est maintenue malgré les négociations entre les avocats. Le client pour sa part nie complètement avoir commis l’infraction qui lui est reprochée. La cause a été fixée pour procès avec assignation des témoins. Me Anne-Sophie Cogné, l’avocate en droit criminel représentant l’accusé, a contre-interrogé avec vigueur la plaignante, faisant ressortir plusieurs invraisemblances dans sa version des faits. Elle a également fait témoigner l’accusé pour lui permettre d’exposer au juge sa propre version des faits.

Le juge a rendu une décision acquittant l’accusé, aux motifs qu’il n’avait aucune raison d’écarter sa version, et que par ailleurs, la version de la plaignante était peu crédible.

Les clients de Me Cogné ne sont pas tous acquittés. Voir notice.