Un homme a été accusé d’avoir exhibé ses organes génitaux à une personne âgée de moins de 16 ans contrairement à l’article 173 (2) du Code criminel. Il s’agit d’une infraction incluse dans la catégorie des actions indécentes.
Ce client ne reconnaissait pas les gestes et a donc retenu les services de Me Luc Simard pour le défendre de cette infraction sexuelle.
L’avocat en droit criminel a rassemblé certains documents et autres preuves photographiques étayant la défense de son client. Il a fixé le dossier à procès afin de présenter cette défense.
Le jour du procès, il a convaincu le procureur du bien-fondé des explications du client, et le procureur a déclaré au juge ne plus avoir de preuve à offrir. Le client a donc été acquitté.
Les clients de Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.
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