Acquitté de possession de cocaïne en vue de trafic même si le juge n’a pas cru sa version des faits

Un client de l’avocate en droit criminel Laurence Ledoux fut initialement intercepté pour vérification mécanique de son véhicule. Alors qu’il était conducteur du véhicule, et qu’un passager l’accompagnait, les deux hommes furent arrêtés pour possession conjointe de cocaïne, drogue se trouvant dans la console centrale du véhicule à la vue des policiers. Suite à une fouille du véhicule, les deux hommes furent finalement arrêtés et accusé de possession de cocaïne dans le but d’en faire le trafic (art. 5(2) de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances), vu la grande quantité trouvée. Pour ce genre d’accusation, ils faisaient face à une peine d’emprisonnement s’ils étaient déclarés coupable. 

Notre client, le conducteur du véhicule, niait avoir connaissance que cette drogue était dans son véhicule, et donc qu’il n’en était pas le propriétaire. Au procès, Me Ledoux a contre-interroger les policiers afin de mettre en doute la crédibilité et la fiabilité de leurs propos. Elle a aussi fait témoigner son client, qui a expliqué à la Cour sa version des événements menant à son arrestation.

Finalement, bien que le juge n’ait pas retenu la version du client, les arguments en plaidoiries de Me Ledoux l’on convaincu quant à l’innocence de l’accusé. Le client a été acquitté de l’infraction, car la preuve circonstancielle amené par les policiers pouvait étayer une autre inférence que sa culpabilité.  

Les clients de Me Laurence Ledoux ne sont pas tous acquittés. Voir notice.