Acquitté de vol en raison du non respect du droit à l’avocat

Lors d’une patrouille nocturne, un policier a aperçu un individu au comportement louche se promener avec un vélo et un cadenas coupé. Après avoir stoppé l’homme, il l’a questionné sur l’origine du vélo et du cadenas, puis l’a mis en état d’arrestation pour vol et recel. Le policier a trouvé une paire de cisaille sur le suspect, qui a finalement avoué avoir commis le vol. L’individu fut donc accusé à Montréal de vol et recel en vertu de l’article 334 du Code criminel.

Lors du procès, l’avocat en droit criminel Xavier Cormier a demandé au juge de déclarer inadmissible en preuve les aveux de son client ainsi que la paire de cisaille saisie sur lui. Le motif invoqué par Me Cormier: le non respect du droit à l’avocat de son client, du droit au silence ainsi que du droit de ne pas être fouillé abusivement.

Le juge a été en accord avec ces arguments, et le client a été acquitté.

Ce ne sont pas tous les clients de Me cormier qui sont acquittés. Voir notice.