Alcool au volant : article 320.14 Code criminel

La conduite d’un véhicule avec les facultés affaiblies est prouvée lorsque la capacité de conduire d’un individu est diminuée, même légèrement, par la consommation d’alcool, de drogue, médicaments, ou un mélange de ces substances combiné avec de la fatigue physique. L’infraction se prouve par les constatations qu’a faits le policier de différents symptômes d’alcoolémie: conduite erratique, yeux rouges et vitreux, élocution difficile, démarche chambranlante, et biens d’autres.

Pour ce qui est de l’alcool au volant avec un taux supérieur à 0.08, ou de la conduite d’un véhicule avec concentration de drogue trop élevée, cette infraction se prouve par les tests qui sont faits au poste de police. Votre avocat pourra connaitre cette preuve grâce à votre témoignage et au rapport de police qu’il obtiendra du procureur de la poursuite.

Les moyens de défense pouvant être plaidés par l’avocat en alcool au volant défendant un client accusé de cette infraction sont multiples: la procédure de collecte des échantillons d’haleine a-t-elle été respectée? Les symptômes d’alcoolémie observés par les policiers atteignaient-ils le seuil de responsabilité criminelle? La Charte des droits et libertés a-t-elle été respectée lors de l’interception du véhicule et de l’arrestation? L’accusé a-t-il consommer après avoir cessé de conduire mais avant les test? Y a t’il ouverture à une défense d’intoxication involontaire ou d’intoxication extrême? En cas d’accusation de refus de fournir un échantillon: l’accusé avait-il réellement l’intention de refuser et les policiers aurait-ils dû faire d’autres tentatives? Et d’autres moyens qui doivent être étudiés avec soins par l’avocat criminaliste.