Un client de Me Laurence Ledoux, avocate en droit criminel, était accusé d’avoir produit du matériel consistant en de la pornographie juvénile (article 163.1(2) du Code criminel). On lui reprochait d’avoir créé ce genre de matériel illégal suite à des écrits sur un réseau de clavardage pour adultes. Le client reconnaissait que ces écrits pouvaient être déplacés, mais voulait éviter la peine minimale d’emprisonnement d’un an à laquelle il faisait face.
Après avoir bien entamé une thérapie pour comprendre les motivations derrières ses écrits et ses pensées, le client a enregistré un plaidoyer de culpabilité, car il reconnaissait avoir exposé à la vue du public un écrit étant considéré comme du matériel obscène (article 163(2) du Code criminel). Me Ledoux a convaincu le procureur de la couronne de présenter ainsi une suggestion commune de détention dans la collectivité (prison à domicile) pour quelques mois. Le juge a accepté la suggestion et le client a évité son entrée par les grandes portes de la prison. Cela lui permet donc de conserver son emploi et continuer sa thérapie tout en respectant des conditions dont un couvre-feu strict.
Les clients de Me Ledoux ne peuvent pas tous éviter la prison. Voir notice.
Leave a Reply
Votre adresse email ne sera pas publiée.
You must be logged in to post a comment.