Acquitté de possession de cocaïne en vue de trafic même si le juge n’a pas cru sa version des faits
Un client de l’avocate en droit criminel Laurence Ledoux fut initialement intercepté pour vérification mécanique de son véhicule. Alors qu’il était conducteur du véhicule, et qu’un passager l’accompagnait, les deux hommes furent arrêtés pour possession conjointe de cocaïne, drogue se trouvant dans la console centrale du véhicule à la vueUne cliente accusée de vol d’employeur de 20,000$ évite un casier judiciaire
Me Laurence Ledoux représentait une dame accusée de fraude d’un montant de 20,000$ (article 380 Code criminel). La cliente reconnaissait avoir commis ce vol contre son employeur mais devait éviter un casier judiciaire, car son nouvel emploi l'oblige à se soumettre à une vérification d’antécédents judiciaires annuellement. La cliente aUne cliente est acquittée de 13 accusations de vol
Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée de vols à l'étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes les accusations. Le procureur de la poursuite a d'abord fait entendre les témoins devantL’accusation de vol à l’étalage est annulée avant la première date de Cour
Une cliente avait été arrêtée dans un Maxi pour un vol à l'étalage d'environ 270$. La police lui a fait signer une promesse de comparaître à la Cour municipale pour une accusation de vol (article 334 Code criminel). Me Xavier Cormier a fait parvenir une demande écrite à la procureurUn client est acquitté des accusations de voies de fait et de séquestration portées contre lui
Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait et de séquestration commis sur la personne de sa conjointe. Les accusations étaient portées en vertu des articles 266 et 279 (2) du Code criminel. Il s'agissait d'un dossier en matière de violence conjugale. Le client neUn client accusé de voies de fait est acquitté
Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier a été accusé d'avoir commis des voies de fait sur sa conjointe (article 266 b) Code criminel). Il s'agissait donc d'une accusation en matière de violence conjugale. Suite à l'arrestation du client, des conditions de remise en liberté lui interdisant de communiquer avecLe juge acquitte un client de voies de fait causant des lésions
Une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles avait été portée contre un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier (article 267 b) du Code criminel). La plaignante reprochait au client de l’avoir violemment poussée, ce qui a résulté en une fracture. Le client reconnaissait avoir pousséUn client est acquitté de voies de fait et pourra garder son permis d’armes à feu
Un client du cabinet d'avocats Cormier Simard avait été arrêté pour voies de fait suite à une dispute conjugale (art. 266 b) Code criminel). Après le début des procédures judiciaires, une demande d’interdiction de possession d’armes à feu lui fut signifiée (art. 111 Code criminel). Le client souhaitait conserver sonSous mandat d’arrestation pour voies de fait depuis des années, les accusations sont finalement retirées
Un individu était hospitalisé. Mécontent de certains soins, il avait mordu un infirmer au poignet jusqu'au sang. Il fut par la suite arrêté par la police et accusé de voies de fait (article 266 Code criminel). L'accusé ne s'est pas présenté à sa date de comparution à la Cour municipaleAcquitté à procès de voies de fait, menaces de mort et bris de condition
Un homme fut arrêté suite à un incident impliquant son beau-fils. Ce dernier lui reprochait de l'avoir pris à la gorge (voie de fait), puis de l'avoir menacé de lui en crisser une et de le défigurer (articles 266 et 264.1 du Code criminel) . L'accusé a contacté le cabinetDeux femmes non coupables de vol dans un Walmart
Deux jeunes femmes avaient été arrêtées pour vol dans un Wal-Mart. Des accusations de vols à l'étalage, recel et complot furent portées contre elles à la Cour municipale en vertu des article 334 et 465 du Code criminel. Elles ont retenu les services de Me Cormier pour les défendre dansViolence conjugale: accusations retirées avant même la première date de Cour
Un couple s'était chicané et la police fut appelée. Notre client fut accusé de voie de fait (article 266 Code criminel) même si sa conjointe ne souhaitait pas porter plainte. Notre client fut mis à la porte de sa maison avec interdiction de communiquer avec sa conjointe. Il a engagéAcquitté de fraude en raison de l’abus de procédures de la poursuite
Un individu avait été accusé d'avoir commis une importante fraude (380 code criminel). Il niait toute culpabilité criminelle et avait engagé notre avocat senior Me Laurent Morin pour le défendre. Après avoir analysé les rapports d'enquêtes et la version du client, notre avocat en droit criminel a décidé de demandéLe juge acquitte notre client de refus d’obtempérer à un ordre de souffler
Notre client se fait intercepter par la police suite a une infraction au CSR. Les symptômes constatés sont : haleine d'alcool, yeux vitreux. Il a été sommé de souffler dans l’éthylomètre. Le client essaie 3 fois et ADA affiche "FLO INS" (souffle insuffisant). L'agent dit avoir donné des consignes claires.Deux membres d’une même famille sont acquittés de recel de véhicule de plus de 5000$
Deux membres d'une même famille possédaient un véhicule BMW. Le concessionnaire a fait déclarer le véhicule volé, et les deux femmes ont été arrêtées au Texas dans le cadre d'un programme de collaboration internationale entre les corps de police. Elles ont été accusées au Palais de justice de recel deAccusé d’avoir menacé d’un geste un policier en civil, il est acquitté
Lors d’un incident survenu sur la route, un client a été arrêté puis accusé d’avoir menacé de la main un policier en civil. Il aurait fait un geste avec ses doigts imitant un pistolet tirant dans sa direction. L’accusation de menaces a été portée en vertu de l’article 264.1 (1)a)Complot, fraude et recel de balayeuse : une dirigeante et son employé acquittés
Cette cause est un exemple d’une négociation particulièrement bien menée par un avocat en criminel de notre cabinet. Deux personnes travaillant dans la même entreprise se sont rendues dans un commerce grande surface pour procéder à l’échange d’une balayeuse achetée peu de temps auparavant. En raison d’une confusion dans leAcquitté de possession de drogue en raison de la fouille illégale
Deux amis marchaient dans la rue. Au même moment des policiers étaient à la recherche de deux suspects dans une affaire de bagarre de rue. Les deux amis, correspondant à la description des suspects, seront arrêtés puis fouillés. Une quantité significative de drogue est alors trouvée sur celui qui allaitUn client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool, et d’avoir eu la garde et le contrôle du véhicule avec un tauxAcquitté à procès d’agression armée, voies de fait et menaces de mort
Un homme fut arrêté suite à un incident impliquant le mari d’une collègue de travail. Ce dernier lui reprochait de lui avoir foncé dessus en voiture (agression armée, voies de fait, article 265 et 267 du Code criminel), puis de l’avoir menacé de le tuer (article 264.1 du Code criminel). Notre clientComment faire détruire ou effacer ses empreintes digitales à la police
Dans de nombreux dossiers, les clients obtiennent des résultats qui leur permettent d’éviter un casier judiciaire. Par exemple, c’est le cas lorsqu’ils sont acquittés, lorsqu’ils signent un engagement en vertu de l’article 810 et voient l’accusation principale retirée, lorsqu’ils obtiennent une absolution conditionnelle ou inconditionnelle lors de la sentence, ouConstestation avec succès de l’accusation d’agression sexuelle
Un individu a reçu une convocation à la Cour suite à une plainte pour agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel. Il a rencontré l’avocate en criminel Veronica Vallelonga pour retenir ses services. Me Vallelonga a représenté Monsieur lors de la comparution, a plaidé non coupable etUn client accusé d’alcool au volant est acquitté
Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool en vertu de l'article 253 du Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Me Cormier a décidé de fixer le dossier à procès puisque le rapportDeux accusées de vol acquittées suite à une requête Jordan (délais de procédure excessifs)
[caption id="attachment_3701" align="alignright" width="225"] Me Vallelonga, droit criminel[/caption] Deux individus membres d'une même famille se sont fait arrêtés par la police suite à une allégation de vol à l'étalage d'une valeur de 200$ dans un magasin à grande surface. Les dames furent convoquées à la Cour municipale pour répondre àEndormi saoul dans son véhicule, il est acquitté garde et contrôle
La police a reçu un appel concernant un individu qui serait endormi dans son véhicule en état d'ébriété. Les policiers se sont rendus sur place et ont procédé à l'arrestation de notre client pour alcool au volant. Plus spécifiquement, il fut accusé de garde et contrôle d'un véhicule alors queAcquitté à procès d’une accusation d’avoir pris Madame à la gorge
Une violente dispute éclate entre deux ex-conjoints partageant toujours la même résidence. Madame lance des objets au sol en direction de Monsieur. Il la prévient qu’il appellera la police mais Madame place un appel plus rapidement. Elle prétend avoir été prise par le bras de Monsieur en encolure autour duUn étudiant étranger acquitté de séquestration, voies de fait et menaces
[caption id="attachment_3619" align="alignright" width="225"] Christos Karteris, avocat en criminel[/caption] Un étudiant étranger résidant était depuis peu en relation conjugale. Suite à un différend concernant ses sorties, un incident est survenu entre les deux. Le client a été accusé de séquestration (article 279 (2) b) Code criminel), voies de fait (articleUn client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel
Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d'incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Lors du procès, le procureur de la poursuite a fait entendreUn client accusé de voies de fait et d’entrave à un agent de la paix est acquitté
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de voies de fait contre sa copine et d'entrave à un agent de la paix (article 266 b) Code criminel et article 129 a) e) Code criminel). Il s'agissait donc en partie d'une accusation en matière de violence conjugale.Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l'article 253 a) et 255 (1) Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel], refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang (article 254 (5)Un client accusé d’avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles est acquitté
Un client de Me Cormier, avocat criminaliste, a été accusé d'avoir proféré des menaces de mort à un collègue de travail. L'accusation était portée en vertu de l'article 264.1 du Code criminel. Lors du procès, le plaignant a témoigné devant le juge et a relaté les menaces dont il prétendaitSélectionnez une catégorie:
- ABSOLUTION
- ACQUITTEMENT
- ACTION INDÉCENTE
- AGRESSION SEXUELLE
- ALCOOL AU VOLANT
- APPEL
- APPEL HARASSANT
- ARME
- ARMES À FEU
- ARMES PROHIBÉES
- AUTRES
- BRIS DE CONDITION
- BRIS DE PROBATION
- CARTE DE CRÉDIT FALSIFIÉE
- CONDUITE DANGEREUSE
- CONDUITE PENDANT INTERDICTION
- CONTACT SEXUEL
- DÉJUDICIARISATION
- DÉLAIS DE PROCÉDURE (JORDAN)
- DÉLIT DE FUITE
- DROGUE
- DROGUE AU VOLANT
- DROIT AU SILENCE
- ENLÈVEMENT
- ENTRAVE À UN AGENT DE LA PAIX
- FAUX MARIAGE
- FRAUDE
- GARDE ET CONTROLE
- HARCÈLEMENT CRIMINEL
- IMMIGRATION
- IMPÔT
- INTIMIDATION
- INTRO PAR EFFRACTION
- LÉGITIME DÉFENSE
- LIBÉRATION CONDITIONNELLE
- MANDAT D'ARRESTATION
- MANDAT DE PAIX
- MÉFAIT
- MÉFAIT PUBLIC
- MENACES DE MORT
- NÉGLIGENCE CRIMINELLE
- NÉGOCIATION DE PLAIDOYER
- PARDON
- PERMIS RESTREINT
- PORNOGRAPHIE JUVÉNILE
- PROSTITUTION
- RECEL
- REFUS DE SOUFFLER
- SÉQUESTRATION
- TENTATIVE DE MEURTRE
- VIOLENCE CONJUGALE
- VOIES DE FAIT
- VOL
- VOL À L'ÉTALAGE
- VOL QUALIFIÉ
Recherche par article du Code criminel
Article 86 Code criminel
Article 88 Code criminel
Article 91 Code criminel
Article 92 Code criminel
Article 111 Code criminel
Article 129 Code criminel
Article 145 Code criminel
Article 151 Code criminel
Article 152 Code criminel
Article 163.1 Code criminel
Article 173 Code criminel
Article 213 Code criminel
Article 219 Code criminel
Article 220 Code criminel
Article 221 Code criminel
Article 249 Code criminel
Article 252 Code criminel
Article 253 Code criminel
Article 254 Code criminel
Article 259 Code criminel
Article 264 Code criminel
Article 264.1 Code criminel
Article 266 Code criminel
Article 267 Code criminel
Article 268 Code criminel
Article 270 Code criminel
Article 270.01 Code criminel
Article 271 Code criminel
Article 272 Code criminel
Article 273 Code criminel
Article 279 Code criminel
Article 282 Code criminel
Article 283 Code criminel
Article 322 Code criminel
Article 334 Code criminel
Article 342 Code criminel
Article 344 Code criminel
Article 348 Code criminel
Article 354 Code criminel
Article 355 Code criminel
Article 368 Code criminel
Article 372 Code criminel
Article 380 Code criminel
Article 423 Code criminel
Article 430 Code criminel
Article 730 Code criminel
Article 733.1 Code criminel
Article 810 Code criminel
Autres lois
CONTACTEZ UN AVOCAT!
"Chaque cause est unique. Le verdict ou la sentence dans un dossier dépend des faits qui lui sont propres. Les capsules de ce site ne peuvent être utilisées comme opinion juridique ou pour présumer qu'un dossier similaire conduirait à un résultat identique. Si on vous arrête, appelez un avocat!"