Malgré de multiples accusations de violence conjugale, il obtient l’absolution
Un accusé avait sept accusations en matière conjugale dans quatre dossiers différents. L’accusé et la plaignante étaient en instance de séparation et se disputaient la division des biens et la garde de deux jeunes enfants. Un premier différend s’était résolu en acquittement en contrepartie d’un engagement de garder la paix.Un client est acquitté des accusations de harcèlement criminel et de voies de fait
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel) et de voies de fait (article 266 b) Code criminel). Me Cormier a assuré le suivi du dossier à la Cour et a eu de nombreuses discussions avec leMalgré un lourd passé judiciaire, incluant de la prison, il obtient une absolution
Un individu était accusé de harcèlement criminel, en vertu de l’article 264(1)(3)b) du Code criminel, d’avoir communiqué de façon répétée par un moyen de télécommunication, en vertu de l’article 372(3)(4)b) du Code criminel, et d’avoir proféré des menaces de causer des lésions corporelles en vertu de l’article 264.1(1)a)(2)b) du CodeAccusé de harcèlement et méfait: il est acquitté en raison de la mauvaise identification
Une dame a appelé la police après avoir aperçu un individu sur le balcon extérieur. Selon elle, il aurait tenté de tourner la poignée et aurait regardé par la fenêtre. Un mois plus tard, elle aurait identifié le suspect sur une série de photos. Ce dernier a été accusé d'avoirUn client acquitté d’accusations de harcelement portées par plusieurs voisins
Plusieurs voisins d'un client de l'avocat en criminel Xavier Cormier ont porté plainte à la police pour harcèlement criminel (article 264 (1) (3) b) Code criminel). Après étude du dossier par le procureur de la poursuite, deux dossiers ont été montés contre le client: une accusation criminelle de harcèlement contreLe juge acquitte un client accusé de harcèlement criminel
Un client de l'avocate en criminel Veronica Vallelonga était accusé de harcèlement criminel (article 264 (3)a) Code criminel). Le plaignant reprochait à l'accusé d'avoir logé de nombreux appels chez lui, et d'avoir eu un comportement menaçant à son égard. Les deux parties avaient eu un litige concernant l'exécution d'un contrat.Une cliente est libérée des accusations d’appel téléphonique harassant
Une cliente de Me Luc Simard, avocat en droit criminel, était accusée d'appels téléphoniques harassants (article 372 (3) Code criminel). Elle a plaidé non coupable aux accusations. Me Simard a eu un certain nombre de discussions avec le procureur de la poursuite. Il a assuré le suivi du dossier àUn client accusé de voies de fait, menaces et harcèlement est acquitté
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de voies de fait (article 266 Code criminel), menaces (article 264.1 Code criminel) et harcèlement criminel (article 264 Code criminel). Ce client était un étranger vivant à l'extérieur du Canada. Il a plaidé non coupable aux accusations portées contreSélectionnez une catégorie:
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