IMMIGRATION – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Un étudiant étranger acquitté de séquestration, voies de fait et menaces

[caption id="attachment_3619" align="alignright" width="225"] Christos Karteris, avocat en criminel[/caption] Un étudiant étranger résidant était depuis peu en relation conjugale. Suite à un différend concernant ses sorties, un incident est survenu entre les deux. Le client a été accusé de séquestration (article 279 (2) b) Code criminel), voies de fait (article

Lire la suite [...]

ACQUITTEMENT, IMMIGRATION, LÉGITIME DÉFENSE, MENACES DE MORT, SÉQUESTRATION, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT

Un client immigrant faisant face à une multitude d’accusations de violence conjugale évite un dossier criminel

Un individu étranger possédant un permis de travail au Canada a été accusé sous de multiple chefs d'accusation: voies de fait contre sa conjointe (article 266b) du Code criminel), menaces de causer la mort ou des lésions corporelles (article 264.1(1)a (2)b) du Code criminel), séquestration (article 279(2)b) du Code criminel),

Lire la suite [...]

ABSOLUTION, IMMIGRATION, INTIMIDATION, SÉQUESTRATION, VIOLENCE CONJUGALE, VOIES DE FAIT

Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles

Trois clientes de l'avocat criminaliste Luc Simard étaient accusées d'avoir commis ensemble un vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Me Simard a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. Les clientes ont fait un don à un organisme de charité et ont plaidé coupable aux chefs d'accusation.

Lire la suite [...]

ABSOLUTION, IMMIGRATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Une cliente accusée de faux mariage obtient une absolution

Suite à une vaste enquête des autorités fédérales, de multiples accusations avaient été portées à Montréal par le Ministère de la justice contre des canadiens et des immigrants pour avoir contracté de faux mariages (article 127 Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés). L'avocat en droit criminel Xavier Cormier

Lire la suite [...]

ABSOLUTION, FAUX MARIAGE, IMMIGRATION

Deux clients accusés d’infractions à la Loi sur l’immigration obtiennent des absolutions inconditionnelles

Le cabinet d’avocats en droit criminel Cormier Simard représentait deux clients accusés à d’avoir tenté d’entrer frauduleusement au Canada en violation de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (art. 18, 124 et 131 de la Loi). Me Cormier a discuté avec le procureur de la poursuite et

Lire la suite [...]

ABSOLUTION, IMMIGRATION

Un client accusé de voies de fait, menaces et harcèlement est acquitté

Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de voies de fait (article 266 Code criminel), menaces (article 264.1 Code criminel) et harcèlement criminel (article 264 Code criminel). Ce client était un étranger vivant à l'extérieur du Canada. Il a plaidé non coupable aux accusations portées contre

Lire la suite [...]

ACQUITTEMENT, HARCÈLEMENT CRIMINEL, IMMIGRATION, MENACES DE MORT, VOIES DE FAIT

Immigration et criminalité: l’impact d’un antécédent judiciaire pour les étrangers ou les résidents permanents

Certains clients du cabinet Cormier Simard, avocats criminel, sont des citoyens étrangers. Certains d'entre eux sont résidents permanents en attente de leur citoyenneté canadienne tandis que d'autres sont des étudiants étrangers ou des demandeurs d'asile. Quelles sont les conséquences d'une condamnation au criminel pour ces individus? Quel impact aurait un

Lire la suite [...]

IMMIGRATION

Un étudiant étranger accusé de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 322 et 334 Code criminel). Il était étudiant étranger et résidait au Canada grâce à un permis d'étude. Un casier judiciaire pour vol à l'étalage aurait pu signifier l'expulsion de cet étudiant vers son pays d'origine. Me Cormier

Lire la suite [...]

ABSOLUTION, IMMIGRATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un citoyen étranger accusé de vol obtient une absolution inconditionnelle

Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de vol à l'étalage. Le client est un citoyen étranger en attente d'une décision de l'immigration pour l'obtention de sa citoyenneté canadienne. Le client reconnaissait avoir commis le vol. Il avait d'ailleurs été pris sur le fait par l'agent de sécurité

Lire la suite [...]

ABSOLUTION, IMMIGRATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un étudiant étranger acquitté de séquestration, voies de fait et menaces

Un client immigrant faisant face à une multitude d’accusations de violence conjugale évite un dossier criminel

Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles

Une cliente accusée de faux mariage obtient une absolution

Deux clients accusés d’infractions à la Loi sur l’immigration obtiennent des absolutions inconditionnelles

Un client accusé de voies de fait, menaces et harcèlement est acquitté

Immigration et criminalité: l’impact d’un antécédent judiciaire pour les étrangers ou les résidents permanents

Un étudiant étranger accusé de vol à l’étalage obtient une absolution inconditionnelle

Un citoyen étranger accusé de vol obtient une absolution inconditionnelle

Sélectionnez une catégorie:

Recherche par article du Code criminel

Autres lois

CONTACTEZ UN AVOCAT!

Liens