Est-on obligé de donner son identité à un policier?

Au Québec, un policier doit avoir une base LÉGALE pour vous obliger à vous identifier. Il existe de nombreuses situations où vous devrez légalement vous identifier :

– Une personne interpellée pour une infraction pénale (communément appelée « constat d’infraction ») et informée par le policier de l’infraction qu’on lui reproche, doit fournir son nom, adresse ainsi que les renseignements nécessaires pour en confirmer l’exactitude.

– Un conducteur intercepté par un policier en vertu du Code de la sécurité routière doit lui aussi fournir certaines informations. Il s’agit de son permis de conduire, l’immatriculation et son attestation d’assurance.

– Une personne mise en état d’arrestation par un policier pour une infraction criminelle doit aussi s’identifier sur demande du policier.

Certains clients se plaignent qu’un policier aurait exigé leur carte d’identité sans même les avoir informés de ce qui leur est reproché. On se fait aussi demander pourquoi de simples témoins d’une scène, ou les amis d’une personne faisant l’objet d’un contrôle, auraient été obligées de fournir leur identité sans raison valable.

Il est difficile pour un citoyen de savoir dans le feu de l’action si le policier agit légalement ou pas. Pour cette raison, nous croyons que si un policier exige votre identité il est plus prudent de coopérer. La raison est simple : s’il s’avère que le policier était en droit d’exiger votre identité, des accusations d’entraves pourraient être portées contre vous si vous avez refusé de le faire. En outre, il est possible que le policier vous garde détenu le temps de pouvoir vous identifier. Enfin, n’oubliez pas que le rapport de police qui sera déposé au bureau du procureur pour expliquer ce qui s’est passé sera rédigé par le policier, et non par vous. Votre version des faits sur cette « entrave » pourraient donc en théorie n’être entendue par le juge que beaucoup plus tard, lors du procès.