Exemple de cas traité par Me Cormier: un chauffeur de taxi veut sauver son permis

Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, devait aider un chauffeur de taxi qui risquait de perdre son permis de chauffeur trois jours plus tard.

On reprochait au chauffeur d’avoir contrevenu à un article d’un règlement en chargeant des frais supplémentaires à un client. Cette violation devait entraîner la perte de son permis pour une durée minimale de trois mois. Me Cormier a examiné le règlement en détail et a découvert qu’un subtil changement de la loi avait eu lieu au cours des mois précédents, ayant pour effet que l’infraction commise par le chauffeur n’entraînait plus la perte automatique de son permis. Le chauffeur a pu conserver son permis et continuer à travailler.

Il est rare qu’une telle modification de la loi puisse être décelée et ainsi permettre d’éviter une sanction, mais bien souvent seul un avocat en droit criminel et pénal sera capable de le faire. Voir notice