Interception d’un véhicule au hasard: annulation des accusations qui en découlent

L’une des interactions les plus communes entre citoyens et policiers est celle qui survient au volant d’un véhicule automobile. Bien que les policiers jouissent d’une certaine latitude dans l’exercice de leur pouvoir de vérifications des conducteurs sur la route, ces pouvoirs ne sont pas illimités.

La jurisprudence reconnait qu’un policier ne peut pas intercepter un véhicule au hasard. Une interception au hasard est celle, par exemple, qui se fait parce qu’un véhicule circule tard la nuit dans une zone où il y a beaucoup de vente de drogue. Bref, il s’agit d’une interception qui n’est pas justifiée par le Code de la sécurité routière ou par les autres pouvoirs légaux du policier. Cela est contraire à l’article 9 de la Charte canadienne des droits et libertés.

Parfois, ces interceptions permettent aux policiers de découvrir de la drogue dans le véhicule ou encore de déceler une consommation d’alcool excessive chez le conducteur. Cela peut donner lieu à des accusations de possession de drogue ou encore d’alcool au volant. Il est important à ce stade de consulter un avocat criminel.

Les éléments de preuves recueillis par la police lors d’une interception illégale d’un véhicule pourront cependant être invalidés par le juge, et les clients seront en conséquence acquittés.

Si vous croyez que cette situation s’applique à vous, appelez sans délais un avocat.