Preuve de facultés affaiblies insuffisante: client acquitté

Un individu s’est retrouvé en sens inverse lors d’une fausse manœuvre avec son véhicule automobile. La police a constaté qu’il était agité et dégageait une odeur d’alcool. Ils ont retrouvé sur lui de la drogue. L’individu a aussi admis à la police avoir consommé un certains nombres de bières et avoir consommé de la marijuana. Il fut donc accusé d’alcool au volant selon l’article 253 et 255 Code criminel [l’infraction est désormais différente sous l’article 320.14 du Code criminel] et a retenu les services d’un de nos avocats en droit criminel.

Me Luc Simard a analysé le dossier puis l’a fixé le dossier à procès (un autre avocat de notre équipe le représentait au procès). Deux policiers ont témoigné, puis le client. Le client a expliqué que la fausse manœuvre était accidentelle et que sa capacité de conduire n’était pas affecté par sa consommation. Il fut acquitté par la juge car il subsistait un doute raisonnable sur sa culpabilité.

Certains clients de Me Simard sont déclarés coupables. Voir notice.