Suite à une accusation pour alcool au volant, un client de notre bureau d’avocats criminalistes avait été accusé de ne pas avoir fait prendre ses empreintes. Il s’agissait d’un bris d’engagement selon l’article 145(5) b) du Code criminel. Une stratégie a été établie entre le client et l’avocat pour faciliter les négociations.
Un représentant de Me Xavier Cormier a négocié avec le procureur de la poursuite, qui a finalement accepté de retirer les accusations de bris d’engagement compte tenu des démarches faites par le client.
Les accusations ne sont pas tout retirées dans ces situations. Voir notice.
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