Un client est acquitté d’introduction par effraction
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé d’introduction par effraction (art. 348 (1) a)e) Code criminel). On lui reprochait de s’être introduit dans un immeuble avec l’intention d’y commettre un acte criminel. Le client affirmait n’avoir jamais eu l’intention de voler quoi que se soit. Deux autresUne cliente accusée de conduite avec les capacités affaiblies est acquittée
Une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en vertu de l'art. 253 Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Le rapport de police faisait mention de l’état émotionnel particulier de l’accusée lors de sonUn client accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte est acquitté
Un client du cabinet d'avocats en droit criminel Cormier Simard était accusé d’entreposage négligent d’armes à feu et de possession d’une arme à autorisation restreinte (art. 86 et 91 du Code criminel). Lors de l’analyse du rapport de police, Me Cormier a trouvé une faiblesse dans la preuve, à savoirUn client accusé de possession de cannabis est acquitté
Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de cannabis (article 4 de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a communiqué avec l’avocat de la poursuite afin de discuter d’une solution. Le client de Me Cormier a fait une donationUne plainte de voies de fait portée contre un client est retirée
Un client de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier avait été arrêté par la police suite à un appel au 911 fait par sa conjointe. Il s’agissait d’une plainte de voies de fait (article 266 Code criminel) en matière de violence conjugale. La police a fait signer au client uneUne cliente est acquittée des accusations de voies de fait armés et de menace
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier assurait la défense d’une cliente accusée d’avoir commis des voies de fait armés (article 267 a) Code criminel) et d’avoir proféré des menaces (article 264.1 (1)a) (2)b) Code criminel) envers son conjoint. Il s’agissait donc d’une accusation en matière de violence conjugale. Suite àUn client est acquitté d’une accusation de vol d’essence
Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé d'avoir volé de l'essence (article 334 b) (ii) Code criminel). L'accusation datait déjà de plusieurs années lorsque Me Cormier est devenu l'avocat de la défense dans ce dossier. Il a eu des discussions avec le procureur de laUne cliente est libérée des accusations de vol à l’étalage portées contre elle
Une cliente de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusée d'avoir commis un vol à l'étalage d'une valeur de plus de 700$ (article 334 Code criminel). Me Cormier a discuté du dossier avec le procureur de la poursuite. Le procureur a décidé de retirer les accusations portées contre la cliente deUn client est acquitté de vol à l’étalage
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Le client a plaidé non coupable aux accusations portées contre lui. Lors du procès, un témoin de la poursuite n'était pas présent au tribunal. Me Cormier a eu des discussions avecUne cliente est libérée des accusations d’enlèvement portées contre elle
Une cliente de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d'enlèvement en contravention d'une ordonnance de garde à Laval (article 282 (1) a) Code criminel). Me Cormier a discuté du dossier avec le procureur de la Couronne, ainsi qu'avec le plaignant. Le procureur a rencontré le plaignant au dossier.Un client accusé de conduite dangereuse est acquitté
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de conduite dangereuse (art. 249 (1) a) (2) b) Code criminel, maintenant article 320.13 Code criminel). Le client a plaidé non coupable à l'infraction et un procès a eu lieu. Le procureur de la poursuite a d'abord fait entendreUn client est acquitté de fraude et de possession de carte de crédit falsifiée
Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de fraude (article 380 (1) b) (ii) Code criminel) et de possession de carte de crédit falsifiée (article 342 (1) c) f) Code criminel). Me Cormier a étudié attentivement le rapport de police ainsi que les documents procéduraux. Il a déceléUn client accusé de violence conjugale est acquitté et une cliente accusée de vol à l’étalage obtient une absolution
Un client de Me Xavier Cormier avait été accusé de voies de fait (art. 266 b) Code criminel), menaces de causer la mort (art. 264.1 (1) a) (2) b) Code criminel) et appels téléphoniques harcelants (art. 372 (3) Code criminel) dans un dossier de violence conjugale. Me Cormier a conseilléUn client est acquitté des accusations d’avoir proféré des menaces de mort
Un client de Me Cormier, avocat criminaliste, avait été accusé par une dame d'avoir proféré des menaces de causer la mort ou des lésions corporelles contre elle contrairement à l'article 264.1 du Code criminel. Me Cormier a contacté le procureur de la poursuite et lui a proposé de régler leUn client est acquitté des accusations de possession d’arme prohibée portées contre lui
Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de possession d'un poing américain. Le poing américain est une arme prohibée, dont la possession est interdite par l'article 91 du Code criminel. Le client de Me Cormier demeurait dans une autre province. Il avait été convoqué au Tribunal à uneExemple de cas traité par Me Cormier: un chauffeur de taxi veut sauver son permis
Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, devait aider un chauffeur de taxi qui risquait de perdre son permis de chauffeur trois jours plus tard. On reprochait au chauffeur d'avoir contrevenu à un article d'un règlement en chargeant des frais supplémentaires à un client. Cette violation devait entraîner la perte- 1
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