Il récupère sa moto saisie dans le cadre d’une enquête criminelle

Suite à certaine manœuvre, un individu a été arrêté à Montréal par la police au terme d'une poursuite. Lors de son arrestation, sa moto a été saisie. Il fut accusé de conduite dangereuse selon l'article 249 Code criminel (maintenant 320.13 Code criminel), d'avoir fui les policiers (article 249.1 Code criminel)

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