article 355 code criminel – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Complot, fraude et recel de balayeuse : une dirigeante et son employé acquittés

Cette cause est un exemple d’une négociation particulièrement bien menée par un avocat en criminel de notre cabinet. Deux personnes travaillant dans la même entreprise se sont rendues dans un commerce grande surface pour procéder à l’échange d’une balayeuse achetée peu de temps auparavant. En raison d’une confusion dans le

Lire la suite [...]

ACQUITTEMENT, FRAUDE, RECEL, VOL À L'ÉTALAGE

Deux absolutions pour deux étrangers ayant commis un vol dans un magasin grande surface

Deux étrangers en visite au Canada ont commis des vols à l'étalages dans un magasin grande surface durant leur séjour. Il ont été formellement accusés de vol selon les articles 334 et 355 du Code criminel au Palais de justice. Ayant de la famille au Canada, ils devaient impérativement éviter

Lire la suite [...]

ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Vol d’employeur allégué de 85000$ et recel, il évite un casier

Le propriétaire d’une compagnie de distribution soupçonnait son employé de l’avoir volé. Il calculait la valeur de ce vol à plus de 85000$. La police a obtenu un mandat de perquisition pour fouiller la résidence du suspect puis a rencontré ce dernier. Le suspect, avant de nous contacter, a fait

Lire la suite [...]

ABSOLUTION, RECEL, VOL

Recel : définition du code criminel

Le recel, aussi appelé possession de biens criminellement obtenus, est une infraction prévue aux articles 354 et 355 du Code criminel. La définition du recel selon le Code criminel est le fait d'avoir en sa possession un bien en sachant qu'il a été obtenu suite à la commission d'un crime.

Lire la suite [...]

RECEL

Un client accusé de recel évite un dossier criminel

Un individu avait acheté sur les petites annonces un bateau volé d'une valeur de plus de 20000$. La police a mené une enquête et l'a accusé de possession de biens sachant que cette chose avait été obtenue de la perpétration au Canada d'une infraction punissable sur acte d'accusation (recel) d'une

Lire la suite [...]

ABSOLUTION, RECEL

Un client accusé de recel obtient une absolution

Un client de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusé de recel (article 354(1) et 355b)ii) Code criminel). On lui reprochait plus exactement d'avoir eu en sa possession des outils qui provenaient d'un vol commis chez son employeur. Le client reconnaissait sa culpabilité mais souhaitait éviter un dossier

Lire la suite [...]

ABSOLUTION, RECEL

Une 2e absolution inconditionnelle est accordée à une cliente suite à un vol

Une cliente a été arrêtée à la sortie d'un magasin après avoir volé pour plus de 100$ de marchandise. Elle fut accusée de vol à l'étalage et recel (article 334 b)ii) du Code criminel et 354(1)a) et 355b)ii) du Code criminel). Cette cliente avait déjà été reconnue coupable de vol

Lire la suite [...]

ABSOLUTION, RECEL, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Complot, fraude et recel de balayeuse : une dirigeante et son employé acquittés

Deux absolutions pour deux étrangers ayant commis un vol dans un magasin grande surface

Vol d’employeur allégué de 85000$ et recel, il évite un casier

Recel : définition du code criminel

Un client accusé de recel évite un dossier criminel

Un client accusé de recel obtient une absolution

Une 2e absolution inconditionnelle est accordée à une cliente suite à un vol

Sélectionnez une catégorie:

Recherche par article du Code criminel

Autres lois

CONTACTEZ UN AVOCAT!

Liens