Un client accusé d’alcool au volant est acquitté
Un client de l'avocat criminaliste Xavier Cormier était accusé d'avoir conduit son véhicule avec les capacités affaiblies par l'alcool en vertu de l'article 253 du Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Me Cormier a décidé de fixer le dossier à procès puisque le rapportUn client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l'article 253 a) et 255 (1) Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel], refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang (article 254 (5)Un client est acquitté d’une accusation de refus de souffler
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de refus de fournir un échantillon d'haleine (article 254(5) Code criminel) [maintenant 320.15 du Code criminel]. Il avait été rencontré par les policiers sur les lieux d'un accident automobile, et dégageait une odeur d'alcool. La police lui a ordonnéPreuve de facultés affaiblies insuffisante: client acquitté
Un individu s'est retrouvé en sens inverse lors d'une fausse manœuvre avec son véhicule automobile. La police a constaté qu'il était agité et dégageait une odeur d'alcool. Ils ont retrouvé sur lui de la drogue. L'individu a aussi admis à la police avoir consommé un certains nombres de bières etUne cliente accusée de conduite avec les capacités affaiblies est acquittée
Une cliente de l’avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de conduite avec les facultés affaiblies par l’alcool en vertu de l'art. 253 Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel]. Le rapport de police faisait mention de l’état émotionnel particulier de l’accusée lors de sonSélectionnez une catégorie:
- ABSOLUTION
- ACQUITTEMENT
- ACTION INDÉCENTE
- AGRESSION SEXUELLE
- ALCOOL AU VOLANT
- APPEL
- APPEL HARASSANT
- ARME
- ARMES À FEU
- ARMES PROHIBÉES
- AUTRES
- BRIS DE CONDITION
- BRIS DE PROBATION
- CARTE DE CRÉDIT FALSIFIÉE
- CONDUITE DANGEREUSE
- CONDUITE PENDANT INTERDICTION
- CONTACT SEXUEL
- DÉJUDICIARISATION
- DÉLAIS DE PROCÉDURE (JORDAN)
- DÉLIT DE FUITE
- DROGUE
- DROGUE AU VOLANT
- DROIT AU SILENCE
- ENLÈVEMENT
- ENTRAVE À UN AGENT DE LA PAIX
- FAUX MARIAGE
- FRAUDE
- GARDE ET CONTROLE
- HARCÈLEMENT CRIMINEL
- IMMIGRATION
- IMPÔT
- INTIMIDATION
- INTRO PAR EFFRACTION
- LÉGITIME DÉFENSE
- LIBÉRATION CONDITIONNELLE
- MANDAT D'ARRESTATION
- MANDAT DE PAIX
- MÉFAIT
- MÉFAIT PUBLIC
- MENACES DE MORT
- NÉGLIGENCE CRIMINELLE
- NÉGOCIATION DE PLAIDOYER
- PARDON
- PERMIS RESTREINT
- PORNOGRAPHIE JUVÉNILE
- PROSTITUTION
- RECEL
- REFUS DE SOUFFLER
- SÉQUESTRATION
- TENTATIVE DE MEURTRE
- VIOLENCE CONJUGALE
- VOIES DE FAIT
- VOL
- VOL À L'ÉTALAGE
- VOL QUALIFIÉ
Recherche par article du Code criminel
Article 86 Code criminel
Article 88 Code criminel
Article 91 Code criminel
Article 92 Code criminel
Article 111 Code criminel
Article 129 Code criminel
Article 145 Code criminel
Article 151 Code criminel
Article 152 Code criminel
Article 163.1 Code criminel
Article 173 Code criminel
Article 213 Code criminel
Article 219 Code criminel
Article 220 Code criminel
Article 221 Code criminel
Article 249 Code criminel
Article 252 Code criminel
Article 253 Code criminel
Article 254 Code criminel
Article 259 Code criminel
Article 264 Code criminel
Article 264.1 Code criminel
Article 266 Code criminel
Article 267 Code criminel
Article 268 Code criminel
Article 270 Code criminel
Article 270.01 Code criminel
Article 271 Code criminel
Article 272 Code criminel
Article 273 Code criminel
Article 279 Code criminel
Article 282 Code criminel
Article 283 Code criminel
Article 322 Code criminel
Article 334 Code criminel
Article 342 Code criminel
Article 344 Code criminel
Article 348 Code criminel
Article 354 Code criminel
Article 355 Code criminel
Article 368 Code criminel
Article 372 Code criminel
Article 380 Code criminel
Article 423 Code criminel
Article 430 Code criminel
Article 730 Code criminel
Article 733.1 Code criminel
Article 810 Code criminel
Autres lois
CONTACTEZ UN AVOCAT!
"Chaque cause est unique. Le verdict ou la sentence dans un dossier dépend des faits qui lui sont propres. Les capsules de ce site ne peuvent être utilisées comme opinion juridique ou pour présumer qu'un dossier similaire conduirait à un résultat identique. Si on vous arrête, appelez un avocat!"