avocat criminel Laval – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d'incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Lors du procès, le procureur de la poursuite a fait entendre

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ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL

Un client accusé d’agression sexuelle est acquitté des accusations portées contre lui

Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d'agression sexuelle. L'accusation d'agression sexuelle était portée en vertu des articles 151 et 271 du Code criminel. Me Cormier, conscient de la non disponibilité pour l'avocat de la poursuite de certains éléments de preuve, a entamé des négociations avec

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ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL, MANDAT DE PAIX

Le juge rejette la demande de mandat de paix faite par la poursuite

Une dame a accusé notre client d'avoir menacé d'empoisonner son chien ou de le faire disparaître. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales a fait parvenir à notre client une dénonciation demandant l'émission par un juge d'une ordonnance en vertu de l'article 810 du Code criminel. Le procureur souhaitait qu'il

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MANDAT DE PAIX

Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles

Trois clientes de l'avocat criminaliste Luc Simard étaient accusées d'avoir commis ensemble un vol à l'étalage (article 334 Code criminel). Me Simard a entamé des négociations avec le procureur de la poursuite. Les clientes ont fait un don à un organisme de charité et ont plaidé coupable aux chefs d'accusation.

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ABSOLUTION, IMMIGRATION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Un client accusé de production de cannabis obtient une absolution

La firme d'avocats criminalistes Cormier Simard assurait la défense d'un client accusé de production de 6 plants de cannabis (article 7 Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Le client reconnaissait sa culpabilité. Madame Vallelonga a négocié avec l'avocat de la Couronne de Laval afin de trouver une solution pour

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ABSOLUTION, DROGUE

Une cliente accusée de vol obtient une 2e absolution

Une cliente de Me Cormier, avocat en criminel au sein du cabinet Cormier Simard, était accusée de vol à l'étalage (article 334 b) (ii) Code criminel). Elle avait déjà obtenue une absolution inconditionnelle dans le passé pour une accusation similaire. La cliente souhaitait obtenir une seconde absolution car un dossier

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ABSOLUTION, VOL, VOL À L'ÉTALAGE

Une cliente est libérée des accusations d’enlèvement portées contre elle

Une cliente de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusée d'enlèvement en contravention d'une ordonnance de garde à Laval (article 282 (1) a) Code criminel). Me Cormier a discuté du dossier avec le procureur de la Couronne, ainsi qu'avec le plaignant. Le procureur a rencontré le plaignant au dossier.

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ACQUITTEMENT, ENLÈVEMENT

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

Un client accusé d’agression sexuelle est acquitté des accusations portées contre lui

Le juge rejette la demande de mandat de paix faite par la poursuite

Trois clientes accusées de vol à l’étalage reçoivent des absolutions inconditionnelles

Un client accusé de production de cannabis obtient une absolution

Une cliente accusée de vol obtient une 2e absolution

Une cliente est libérée des accusations d’enlèvement portées contre elle

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