Quatre clients accusés de vol obtiennent une absolution le même jour
Les criminalistes doivent parfois s'occuper de plusieurs dossiers en même temps, par exemple lorsque des dossiers sont fixés à la même date pour règlement. C'est ce qui est arrivé pour quatre clients de Me Cormier, qui ont plaidé coupable à des accusations de vol à l'étalage la même journée dansUn militaire accusé de menaces, méfait et entrave évite un casier judiciaire
Suite à une intervention des policiers au domicile d'un militaire membre des Forces armées canadienne, ce dernier fut accusé de cinq chefs d'accusation dont menaces de détruire un bien (article 264.1 (1) b) (3) b) Code criminel), menaces de causer la mort, entrave à un agent de la paix (articlePassible de l’emprisonnement à perpétuité, il n’aura finalement même pas de casier judiciaire
Un individu n’ayant pas accepté sa rupture avec son ex s’est introduit illégalement dans son domicile de puis s’est livré à des voies de faits sur trois personnes incluant la dame et son nouveau copain. L’individu fut accusé d’introduction par effraction (article 348 du Code criminel), une infraction passible deUn client est acquitté de voies de fait et pourra garder son permis d’armes à feu
Un client du cabinet d'avocats Cormier Simard avait été arrêté pour voies de fait suite à une dispute conjugale (art. 266 b) Code criminel). Après le début des procédures judiciaires, une demande d’interdiction de possession d’armes à feu lui fut signifiée (art. 111 Code criminel). Le client souhaitait conserver sonSous mandat d’arrestation pour voies de fait depuis des années, les accusations sont finalement retirées
Un individu était hospitalisé. Mécontent de certains soins, il avait mordu un infirmer au poignet jusqu'au sang. Il fut par la suite arrêté par la police et accusé de voies de fait (article 266 Code criminel). L'accusé ne s'est pas présenté à sa date de comparution à la Cour municipaleDeux femmes non coupables de vol dans un Walmart
Deux jeunes femmes avaient été arrêtées pour vol dans un Wal-Mart. Des accusations de vols à l'étalage, recel et complot furent portées contre elles à la Cour municipale en vertu des article 334 et 465 du Code criminel. Elles ont retenu les services de Me Cormier pour les défendre dansAcquitté de fraude en raison de l’abus de procédures de la poursuite
Un individu avait été accusé d'avoir commis une importante fraude (380 code criminel). Il niait toute culpabilité criminelle et avait engagé notre avocat senior Me Laurent Morin pour le défendre. Après avoir analysé les rapports d'enquêtes et la version du client, notre avocat en droit criminel a décidé de demandéLe juge acquitte notre client de refus d’obtempérer à un ordre de souffler
Notre client se fait intercepter par la police suite a une infraction au CSR. Les symptômes constatés sont : haleine d'alcool, yeux vitreux. Il a été sommé de souffler dans l’éthylomètre. Le client essaie 3 fois et ADA affiche "FLO INS" (souffle insuffisant). L'agent dit avoir donné des consignes claires.Deux membres d’une même famille sont acquittés de recel de véhicule de plus de 5000$
Deux membres d'une même famille possédaient un véhicule BMW. Le concessionnaire a fait déclarer le véhicule volé, et les deux femmes ont été arrêtées au Texas dans le cadre d'un programme de collaboration internationale entre les corps de police. Elles ont été accusées au Palais de justice de recel deAccusé d’avoir menacé d’un geste un policier en civil, il est acquitté
Lors d’un incident survenu sur la route, un client a été arrêté puis accusé d’avoir menacé de la main un policier en civil. Il aurait fait un geste avec ses doigts imitant un pistolet tirant dans sa direction. L’accusation de menaces a été portée en vertu de l’article 264.1 (1)a)Une cliente accusée d’une fraude de 300,000$ évite la prison
Me Xavier Cormier, un associé au sein de notre cabinet d'avocats en droit criminel, représentait une dame accusée d'une fraude de plus de 300000$ (article 380 Code criminel) et de production de faux documents (article 367 et 368 Code criminel). La cliente reconnaissait avoir commis cette fraude contre son employeur.Complot, fraude et recel de balayeuse : une dirigeante et son employé acquittés
Cette cause est un exemple d’une négociation particulièrement bien menée par un avocat en criminel de notre cabinet. Deux personnes travaillant dans la même entreprise se sont rendues dans un commerce grande surface pour procéder à l’échange d’une balayeuse achetée peu de temps auparavant. En raison d’une confusion dans leAcquitté de possession de drogue en raison de la fouille illégale
Deux amis marchaient dans la rue. Au même moment des policiers étaient à la recherche de deux suspects dans une affaire de bagarre de rue. Les deux amis, correspondant à la description des suspects, seront arrêtés puis fouillés. Une quantité significative de drogue est alors trouvée sur celui qui allaitUn client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté
L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool, et d’avoir eu la garde et le contrôle du véhicule avec un tauxArrêté pour un vol de 3000$ de marchandise d’un employeur, son avocat demande et obtient l’absolution
Un employé d’un supermarché a été filmé par les caméras de sécurité alors qu’il enregistrait de faux retours de contenants consignés. Les gérants du supermarché ont visionné les enregistrements des derniers jours et ont constaté que le stratagème avait été utilisé à plusieurs reprises. Le montant approximatif du vol étaitConstestation avec succès de l’accusation d’agression sexuelle
Un individu a reçu une convocation à la Cour suite à une plainte pour agression sexuelle en vertu de l’article 271 du Code criminel. Il a rencontré l’avocate en criminel Veronica Vallelonga pour retenir ses services. Me Vallelonga a représenté Monsieur lors de la comparution, a plaidé non coupable etDeux accusées de vol acquittées suite à une requête Jordan (délais de procédure excessifs)
[caption id="attachment_3701" align="alignright" width="225"] Me Vallelonga, droit criminel[/caption] Deux individus membres d'une même famille se sont fait arrêtés par la police suite à une allégation de vol à l'étalage d'une valeur de 200$ dans un magasin à grande surface. Les dames furent convoquées à la Cour municipale pour répondre àDeux vols commis durant une période difficile, il obtient deux absolutions
Il arrive que certains clients traversant une période difficile dans leur vie personnelle commettent une série de vols, notamment en raison de leur état émotionnel. Ces gens ont souvent un casier judiciaire vierge et n'avait eux-mêmes jamais imaginé faire affaire un jour à la justice. Comment un avocat en droitMalgré de multiples accusations de violence conjugale, il obtient l’absolution
Un accusé avait sept accusations en matière conjugale dans quatre dossiers différents. L’accusé et la plaignante étaient en instance de séparation et se disputaient la division des biens et la garde de deux jeunes enfants. Un premier différend s’était résolu en acquittement en contrepartie d’un engagement de garder la paix.Un client accusé d’alcool au volant et de conduite dangereuse est acquitté
Un client de l'avocat en droit criminel Luc Simard était accusé de conduite avec les facultés affaiblies en vertu de l'article 253 a) et 255 (1) Code criminel [l'infraction est désormais différente sous l'article 320.14 du Code criminel], refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang (article 254 (5)Un client accusé de possession de cannabis reçoit une absolution inconditionnelle
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de possession simple de plus de 200 grammes de marijuana (article 4 (1) (4) b) Loi réglementant certaines drogues et autres substances). Me Cormier a négocié avec le procureur de la couronne. Le client de Me Cormier a faitUn client est acquitté d’une accusation de refus de souffler
Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était accusé de refus de fournir un échantillon d'haleine (article 254(5) Code criminel) [maintenant 320.15 du Code criminel]. Il avait été rencontré par les policiers sur les lieux d'un accident automobile, et dégageait une odeur d'alcool. La police lui a ordonnéMalgré un lourd passé judiciaire, incluant de la prison, il obtient une absolution
Un individu était accusé de harcèlement criminel, en vertu de l’article 264(1)(3)b) du Code criminel, d’avoir communiqué de façon répétée par un moyen de télécommunication, en vertu de l’article 372(3)(4)b) du Code criminel, et d’avoir proféré des menaces de causer des lésions corporelles en vertu de l’article 264.1(1)a)(2)b) du CodeSuite à une entente, le délai de suspension du permis de conduire sera de 2 an plutôt que 4
Un motocycliste fut accusé d’avoir conduit d’une façon dangereuse pour le public, en vertu de l’article 249(1)a) (2)b) du Code criminel (maintenant 320.13 Code criminel), et d’avoir omis d’arrêter son véhicule alors que poursuivi par un agent de la paix dans le but de fuir, en vertu de l’article 249.1Méfait allégué de 50000$ dans un local commercial: accusation retirée
Un entrepreneur a été accusé d’avoir commis un méfait de plus de 5000$, en vertu de l’article 430(1)a) du Code criminel. L’infraction alléguée portait sur un local commercial dont il était locataire, puisqu'il aurait détérioré l’endroit en quittant les lieux. L’accusation était portée par acte criminel par le procureur deUne plainte d’entrave portée contre un étudiant est retirée
En fin de soirée, un étudiant à la technique ambulancière est interpellé par les policiers alors qu’il est sur le toit d’un immeuble avec un ami dans un état d’ébriété avancé. Une voisine avait placé un appel au service de police pour se plaindre du bruit festif qu’elle entendait jusqu’àEn raison de la légitime défense, un client est acquitté de voies de fait commis dans un contexte de violence conjugale
Un jeune couple d'étranger était présent au Canada grâce à un permis d'étude. Suite à une série de conflits, deux incidents sont survenus au cours desquels la plaignante allègue que son copain l'a prise par le bras et l'a secouée avec force en plus de la retenir à l'intérieure deAccusé de harcèlement et méfait: il est acquitté en raison de la mauvaise identification
Une dame a appelé la police après avoir aperçu un individu sur le balcon extérieur. Selon elle, il aurait tenté de tourner la poignée et aurait regardé par la fenêtre. Un mois plus tard, elle aurait identifié le suspect sur une série de photos. Ce dernier a été accusé d'avoirArrêté pour bris d’engagement, introduction par effraction et violence conjugale, un client est libéré de prison
Un client était déjà représenté par notre avocat en droit criminel dans une affaire de violence conjugale et de voies de fait (article 266 Code criminel). A sa demande, notre avocat avait fait modifier ses conditions de remises en liberté pour qu’il puisse revenir dans sa région d'origine, ce quiAccusation de vol d’employeur de plus de 5000$: il évite un dossier criminel
[caption id="attachment_3547" align="alignright" width="208"] Absolution obtenue dans un dossier de vol d'employeur[/caption] Un résident permanent au Canada a commis une série de vols d'employeur alors qu'il éprouvait des difficultés personnelles, notamment sur le plan de l'intégration professionnelle. Il aurait détourné des montants d'argent de la caisse qu'il utilisait dans leUn bouncer est acquitté de voies de fait lésions
[caption id="attachment_3533" align="alignright" width="125"] Me Christos Karteris, avocat en droit ciminel[/caption] L'incident est survenu devant le bar où travaillait ce soir-là le client de l'avocat en droit criminel Christos Karteris. Selon la victime, le bouncer en colère après lui aurait assené un coup de poing au visage, lui causant parSélectionnez une catégorie:
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