contact sexuel

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

Un client de l’avocat en droit criminel Luc Simard était accusé d’agression sexuelle (article 271 (1) a) Code criminel), de contact sexuel sur un enfant (article 151 Code criminel) et d'incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Lors du procès, le procureur de la poursuite a fait entendre

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ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL

Un client accusé d’agression sexuelle est acquitté des accusations portées contre lui

Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, a conclu un dossier d'agression sexuelle. L'accusation d'agression sexuelle était portée en vertu des articles 151 et 271 du Code criminel. Me Cormier, conscient de la non disponibilité pour l'avocat de la poursuite de certains éléments de preuve, a entamé des négociations avec

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ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL, MANDAT DE PAIX

Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans

[caption id="attachment_3495" align="alignright" width="150"] Acquitté au Palais Justice[/caption] Suite aux allégations d'une personne de moins de 16 ans à l'effet qu’ elle aurait été victime d'attouchements sexuels, une accusation de contact sexuel a été déposée à contre le client de notre avocat en droit criminel. Le chef d'accusation 151 du

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ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL

Un client est acquitté de contact sexuel et d’incitation à des contacts sexuels

L’avocat de la défense Luc Simard représentait un client accusé de contact sexuel (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Le ministère public avait annoncé son intention de demander une longue peine de prison dans ce dossier. Le client niait avoir posé les

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ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL

Les infractions de contact sexuel sont définies aux articles 151 à 153 du Code criminel. Le contact sexuel concerne les gestes et actes sexuels posés envers une personne d’âge mineur. L’infraction de contact sexuel criminalise tout contact de nature sexuelle posé sur une personne de moins de 16 ans (art.

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CONTACT SEXUEL

Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté

L’avocat en droit criminel Luc Simard assurait la défense d’un client accusé à Joliette d’agression sexuelle et de contact sexuel sur un enfant (article 151 a) Code criminel). Une peine minimale d’emprisonnement ferme aurait automatiquement été imposée à l’accusé s’il avait été reconnu coupable. La procédure dans le dossier, qui

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ACQUITTEMENT, AGRESSION SEXUELLE, CONTACT SEXUEL

Le mandat de paix en matière d’infraction de nature sexuelle

L'article 810.1 du Code criminel prévoit qu'un juge peut rendre une ordonnance imposant certaines conditions à une personne lorsqu'il est à craindre que cette dernière ne commette une infraction d'ordre sexuel (par exemple agression sexuelle ou contact sexuel) à l'égard d'une personne âgée de moins de 16 ans. Cette procédure,

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AGRESSION SEXUELLE, MANDAT DE PAIX

Un client est acquitté d’agression sexuelle et de contact sexuel

Un client accusé d’agression sexuelle est acquitté des accusations portées contre lui

Acquitté de contact sexuel sur une personne de moins de 16 ans

Un client est acquitté de contact sexuel et d’incitation à des contacts sexuels

Contact sexuel

Un client accusé d’agression sexuelle et de contact sexuel est acquitté

Le mandat de paix en matière d’infraction de nature sexuelle

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