MANDAT D’ARRESTATION – Cormier Simard | Avocat droit criminel

Un client évite la prison pour une deuxième puis une troisième fois suite aux représentations de Me Morin

[caption id="attachment_3509" align="alignright" width="150"] Me Laurent Morin, droit criminel[/caption] Un individu accusé de violence conjugale avait été mis en détention après des allégations qu'il aurait commis un bris d'engagement en communiquant avec la victime. Ce client a été libéré suite à l'intervention de notre avocat en droit criminel dans une

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BRIS DE CONDITION, MANDAT D'ARRESTATION, VIOLENCE CONJUGALE

Un client évite une peine de prison malgré un mandat d’arrestation pour bris de probation

Un client de l'avocat en droit criminel Xavier Cormier était l'objet de deux mandats d'arrestation dans deux districts judiciaires différents: l'un des mandats d'arrestation était pour bris de probation (article 733.1 Code criminel), et l'autre pour ne pas s’être présenté pour recevoir sa sentence dans un autre dossier. Me Cormier

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BRIS DE PROBATION, MANDAT D'ARRESTATION

Un mandat d’arrestation émis contre un client a été annulé par le juge

Un accusé ne s'était pas présenté en Cour municipale le jour fixé pour son procès. Il était accusé d'avoir commis des voies de fait armés sur une personne. Constatant son absence, le juge a émis un mandat d'arrestation contre lui. L'accusé a retenu les services de Me Xavier Cormier, avocat

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MANDAT D'ARRESTATION

Un client évite la prison pour une deuxième puis une troisième fois suite aux représentations de Me Morin

Un client évite une peine de prison malgré un mandat d’arrestation pour bris de probation

Un mandat d’arrestation émis contre un client a été annulé par le juge

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