Un client accusé de garde et contrôle d’un véhicule avec capacités affaiblies est acquitté

L’avocat en droit criminel Xavier Cormier représentait un client accusé dans un dossier d’alcool au volant. On lui reprochait d’avoir eu la garde et le contrôle de son véhicule alors que ses facultés étaient affaiblies par l’alcool, et d’avoir eu la garde et le contrôle du véhicule avec un taux dépassant la limite permise (article 253 du Code criminel) [l’infraction est désormais différente sous l’article 320.14 du Code criminel]. Le client avait passé la nuit dans son véhicule, dans un sac de couchage. Me Cormier a argumenté qu’il n’y existait aucun risque que le véhicule soit mis en mouvement. La procureur a accepté l’argument de Me Cormier et a retiré les accusations. Le client a donc été acquitté.

Les clients de l’avocat criminaliste Xavier Cormier ne sont pas tous acquittés. Voir notice.