Un client accusé de recel évite un dossier criminel

Un individu avait acheté sur les petites annonces un bateau volé d’une valeur de plus de 20000$. La police a mené une enquête et l’a accusé de possession de biens sachant que cette chose avait été obtenue de la perpétration au Canada d’une infraction punissable sur acte d’accusation (recel) d’une valeur de plus de 5000$ (articles 354 et 355a) Code criminel). Ce client a retenu les services d’un avocat en droit criminel pour assurer sa défense, soit Me Xavier Cormier. Le client était coupable de recel car il avait conscience de l’origine criminelle des biens, mais souhaitait néanmoins éviter un casier judiciaire car cela aurait pu nuire à ses perspectives d’emploi.

Un membre de notre équipe en droit criminel a donc négocié avec le procureur de la Couronne de Valleyfield afin que le client puisse bénéficier d’une absolution inconditionnelle. Il a été convenu que le client ferait un don de 1000$ à un organisme de charité puis plaiderait coupable. Le juge a accepté cette entente entre les parties et le client a ainsi pu éviter un dossier criminel.

Certains clients de l’avocat Xavier Cormier ne peuvent obtenir une absolution. Voir notice.