Un homme a été accusé de 4 chefs d’accusations en lien avec de la violence conjugale : voies de fait avec étranglement (article 267 c) Code criminel), voies de fait simple (266 b) Code criminel) et deux chefs de voies de fait armé (article 267 a) Code criminel.) Les incidents sont survenus dans un contexte de relation toxique entre l’accusé et sa conjointe.
Me Daniel Garcia a d’abord choisi de fixer le dossier à procès car il voulait présenter des défenses contre plusieurs des accusations. Rendu le jour du procès, Me Garcia a été voir le procureur de nouveau pour lui démontrer certaines faiblesses dans la preuve. Une entente est alors survenue et le client a plaidé coupable à deux chefs d’accusation. Le juge a entériné la suggestion commune des avocats et a fait bénéficier notre client d’une absolution conditionnelle, lui évitant ainsi un dossier criminel.
Les clients de Me Daniel Garcia ne reçoit pas tous des absolutions. Voir notice.
Leave a Reply
Votre adresse email ne sera pas publiée.
You must be logged in to post a comment.