Un client est acquitté de contact sexuel et d’incitation à des contacts sexuels

L’avocat de la défense Luc Simard représentait un client accusé de contact sexuel (article 151 Code criminel) et d’incitation à des contacts sexuels (article 152 Code criminel). Le ministère public avait annoncé son intention de demander une longue peine de prison dans ce dossier. Le client niait avoir posé les gestes reprochés. Le procès a duré plusieurs jours. Le procureur de la Couronne a fait entendre quatre témoins devant prouver ces agressions sexuelles. En défense, Me Simard a fait entendre son client ainsi que d’autres témoins. En fin de procès, Me Simard a longuement plaidé pour convaincre la Cour de l’insuffisance de la preuve présentée par la Couronne.

La juge a rendu un verdict d’acquittement. Selon elle, la preuve ne permettait pas d’établir hors de tout doute raisonnable que le client avait commis ces infractions.

Les clients de Me Luc Simard ne sont pas tous acquittés. Voir notice.