Un client est acquitté des accusations de possession d’arme prohibée portées contre lui

Un client de Me Xavier Cormier a été accusé de possession d’un poing américain. Le poing américain est une arme prohibée, dont la possession est interdite par l’article 91 du Code criminel. Le client de Me Cormier demeurait dans une autre province. Il avait été convoqué au Tribunal à une date rapprochée, et cela aurait été très difficile pour lui de se présenter à la date prévue. Me Cormier, après avoir effectué des recherches en droit, a constaté que l’arme saisie ne possédait pas toutes les caractéristiques essentielles d’un poing américain.

Me Cormier a contacté l’enquêteur au dossier pour lui faire part de ses constatations et du fait qu’il serait difficile pour le client de se présenter à la date prévue pour la prise des empreintes digitales. Me Cormier a aussi contacté le bureau du procureur. Les accusations contre le client de Me Cormier ont été retirées. Le client n’a même pas eu à comparaître devant la Cour ni à faire prendre ses empreintes dans ce dossier.

Un avocat criminel connait les dispositions législatives pertinentes s’appliquant aux accusations de possession d’armes prohibées. Les clients de Me Cormier ne sont pas tous acquittés des accusations portées contre eux. Voir notice.