Un client de Me Xavier Cormier, avocat criminaliste, a été accusé de violence conjugale par sa conjointe (article 266 Code criminel). Une accusation de voies de fait a donc été portée contre lui par le ministère public. Un engagement interdisait dorénavant au client de se présenter à son domicile ainsi que d’entrer en communication avec sa conjointe.
Me Cormier a entamé des discussions avec le procureur de la poursuite. La plaignante a été entendue par une travailleuse sociale. Dès la deuxième présence à la Cour, l’engagement a été modifié de sorte que le client a pu de nouveau entrer en contact avec sa conjointe et retourner à son domicile. Me Cormier a continué ses discussions avec le procureur de la poursuite. La plainte a finalement été retirée, et le client a été acquitté, sous la seule condition qu’il signe un engagement article 810 Code criminel d’une durée d’un an.
Il est important pour tout individu accusé d’une infraction dans un dossier de violence conjugale de consulter un avocat criminel.
Les clients de Me Cormier ne sont pas tous acquittés des accusations portées contre eux. Voir notice.
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