Une armes et des munitions entreposées et transportées de façon négligente: il évite un dossier criminel

La police a intercepté un individu sur la route pour une infraction au Code de la sécurité routière. Le policier a immédiatement aperçu une arme de chasse traîner sur la banquette arrière, puis a trouvé des munitions dans la porte avant. L’individu a été accusé d’avoir transporté et entreposé une arme à feu et des munitions de façons négligente (article 86 du Code criminel). Il a engagé Me Xavier Cormier pour le défendre.

Notre avocat en droit criminel, après la comparution à la Cour et après avoir analysé le dossier, a conclu que le client était coupable d’au moins l’une des deux accusations. Le client devait cependant éviter d’avoir un casier judiciaire car il était détenteur d’un permis spécial qui aurait pu être révoqué en cas de condamnation.

Une entente a donc été négociée avec le procureur afin que l’un des deux chefs d’accusation soit retiré, et que le client bénéficie d’une absolution sans condition sur le second chef. Après que le client eut plaidé coupable, le juge a entériné cette entente et le client n’aura donc pas de casier judiciaire.

Certains client de Me Cormier sont condamnés et ont un casier. Voir notice.