Une cliente de Me Xavier Cormier, avocat en droit criminel, était accusée de vols à l’étalage commis dans treize magasins différents (article 334 Code criminel). La cliente a enregistré un plaidoyer de non culpabilité sur toutes les accusations.
Le procureur de la poursuite a d’abord fait entendre les témoins devant démontrer la culpabilité de la cliente. Après que le procureur de la poursuite eut terminé sa preuve, Me Cormier a présenté une requête afin d’obtenir l’acquittement de sa cliente, en raison du manque de preuve. Le juge a accepté la requête de Me Cormier, et la cliente a été acquittée des 13 accusations de vol.
Il s’agit d’un exemple d’acquittement, et cela ne représente pas le résultat obtenu dans tous les dossiers de Me Cormier. Voir notice.
Leave a Reply
Votre adresse email ne sera pas publiée.
You must be logged in to post a comment.