Une cliente est acquittée de refus de souffler et de conduite avec facultés affaiblies

Une cliente de l’avocate en droit criminel Laurence Ledoux était accusée de refus de fournir un échantillon d’haleine (article 254(5) Code criminel) [maintenant 320.15 du Code criminel]. Elle avait été rencontrée par les policiers sur les lieux d’un accident automobile, et dégageait une odeur d’alcool et avait la bouche pâteuse. L’agent lui a ordonné de fournir un échantillon d’haleine, ce que la cliente a été incapable de faire malgré deux tentatives. Elle fut donc accusée de refus d’obtempérer. Me Ledoux a fait témoigner sa cliente, qui a expliqué à la Cour qu’elle voulait obtempérer mais n’avait pas été capable de souffler suffisamment fort dans l’appareil en raison d’une condition médicale et des séquelles de l’accident. Le juge a trouvé la version de la cliente crédible, et a acquittée cette dernière de l’infraction de refus.

La cliente était aussi accusée de conduite avec les capacités affaiblies (article 253a) Code criminel) [maintenant 320.14 du Code criminel]. Elle avait été rencontrée par les policiers sur les lieux de l’accident automobile, et dégageait une odeur d’alcool, avait la bouche pâteuse et la langue de couleur mauve et une démarche chancelante. L’agent lui a ordonné de fournir un échantillon d’haleine, ce que la cliente a été incapable de faire. Elle fut donc accusée de conduite avec les capacités affaiblies. Me Ledoux a fait témoigner sa cliente, qui a fourni des explications. Le juge n’a pas trouvé la version de la cliente crédible sur la question des facultés affaiblies, mais l’a acquittée de l’infraction, car les symptômes observés par les policiers n’étaient pas suffisants pour être déclaré coupable hors de tout doute raisonnable. 

Les clients de Me Ledoux ne sont pas tous acquittés. Voir notice.