En fin de soirée, un étudiant à la technique ambulancière est interpellé par les policiers alors qu’il est sur le toit d’un immeuble avec un ami dans un état d’ébriété avancé. Une voisine avait placé un appel au service de police pour se plaindre du bruit festif qu’elle entendait jusqu’à l’intérieur de son appartement.
Son compagnon s’est correctement identifié aux agents. Cependant, l’étudiant qui avait entamé la procédure pour obtenir un pardon pour une offense antérieure de vol de voiture, a donné un faux nom aux agents par crainte que leur intervention ait des conséquences sur sa demande toujours en traitement.
Les policiers s’en sont rendus compte en effectuant les vérifications usuelles et l’étudiant fût par la suite accusé d’avoir entravé leur travail en vertu de l’article 129a) du Code criminel. Il s’agissait d’une accusation par voie sommaire portée à la Cour municipale de Montréal.
L’accusé a d’abord sollicité les services d’un autre bureau d’avocats en droit criminel. Voyant qu’il était toujours sans nouvelle du déroulement du processus judiciaire plus de 6 mois après sa comparution à la Cour, il a appelé notre cabinet afin que nos avocats prennent les choses en charge. Lorsqu’il nous a contacté, il était très anxieux face à la possibilité d’avoir un dossier criminel qui pourrait possiblement mettre en péril ses avancées de carrière.
En quelques jours seulement, Me Sébastien Gagné a pris connaissance du dossier, obtenu tous les documents nécessaires et négocié une entente avec le procureur assigné au dossier.
Les accusations criminelles pesant contre l’étudiant ont été complètement retirées en échange de l’émission d’une contravention. Par conséquent, aucune inscription n’a été effectuée au casier judiciaire de l’étudiant.
Tous les dossiers de Me Gagné ne peuvent se conclure par un retrait de plainte. Voir notice.
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